La Commune de Huttenheim procèdera du vendredi 6 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017

à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme.

 

Les modifications porteront sur :

I.    Modifications des dispositions réglementaires en vigueur :

a.       Reclassement d’une portion de zone ANC en zone AC ;

b.      Modification des articles 3 et 10 du règelement de la zone A ;

c.       Reclassement d’un secteur de zone UX en secteur UXv ;

d.      Modification des articles 1,2 et 13 du règlement de la zone Ux ;

e.      Suppression de l’emplacement réservé n°3 au profit d’un nouvel emplacement réservé n°18

II.      Prise en compte des dispositions de la loi ALUR :

f.      Suppression du Coefficient d’Occupation des Sols ;

g.      Instauration de normes de stationnement des vélos ;

h.      Remplacement de la SHON par la SP (surface de plancher).

Le dossier d’enquête publique sur support papier est consultable à la Mairie et sur le site internet du prestataire « Préambule SAS, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/472

 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

Mardi 10 octobre 2017 de 9h à 12h

Samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h

Jeudi 9 novembre 2017 de 16h à 16h.

 

Programme complet sur le site: 

Faites un clique sur l'image ci dessous

HORAIRE BUS SCOLAIRE SERMERSHEIM-BENFELD

Horaire bus scolaire ERSTEIN- KOGENHEIM