DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE
La Commune de Huttenheim procèdera du vendredi 6 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017
à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme.
Les modifications porteront sur :
I. Modifications des dispositions réglementaires en vigueur :
a. Reclassement d’une portion de zone ANC en zone AC ;
b. Modification des articles 3 et 10 du règelement de la zone A ;
c. Reclassement d’un secteur de zone UX en secteur UXv ;
d. Modification des articles 1,2 et 13 du règlement de la zone Ux ;
e. Suppression de l’emplacement réservé n°3 au profit d’un nouvel emplacement réservé n°18
II. Prise en compte des dispositions de la loi ALUR :
f. Suppression du Coefficient d’Occupation des Sols ;
g. Instauration de normes de stationnement des vélos ;
h. Remplacement de la SHON par la SP (surface de plancher).
Le dossier d’enquête publique sur support papier est consultable à la Mairie et sur le site internet du prestataire « Préambule SAS, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/472
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :
Mardi 10 octobre 2017 de 9h à 12h
Samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h
Jeudi 9 novembre 2017 de 16h à 16h.
Programme complet sur le site:
Faites un clique sur l'image ci dessous
HORAIRE BUS SCOLAIRE SERMERSHEIM-BENFELD
Horaire bus scolaire ERSTEIN- KOGENHEIM
Mairie de Huttenheim
4 Rue du Général de Gaulle
67230 Huttenheim
Tél.: 03.88.74.43.48
Fax : 03.88.74.38.29
Horaires d'ouverture :
Lundi :
de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00
Jeudi :
de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00
Mardi, mercredi et vendredi :
de 8H00 à 12H00